Déposée le 22 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEX SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CRiSTAL PAR IDEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEX SERVICES domicilié(e) 148-152 Route de la Reine - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 037 982 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Avocats à la Cour domicilié(e) 43 Rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque CRiSTAL PAR IDEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267081.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDEX SERVICES, Société par actions simplifiée - 148-152 Route de la Reine - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 632037982
CABINET GRANGER, Avocats à la Cour - 43 Rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Inscription le 1 août 2016 - Retrait partiel n°675739 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01
Inscription le 6 juin 2017 - Concession de licence n°700925 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-06
Générateurs électriques, appareils de production d'énergie ;
Programmes d'ordinateurs, logiciels, les produits susmentionnés n'interviennent pas dans le domaine des services de télécommunication et de contrôle de la qualité des réseaux de télécommunication.
Appareils de chauffage, appareils de ventilation et de distribution d'eau et d'énergie ;
Gestion commerciale de l'approvisionnement et de la consommation d'énergie ; conseils et informations commerciales sur l'approvisionnement en énergie, la consommation d'énergie et la protection de l'environnement ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; service d'approvisionnement en énergie et de services associés pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la gestion de portefeuille d'énergies et de la protection de l'environnement ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Analyses financières, conseils et informations financières, prêts financiers dans les domaines de l'approvisionnement et de la consommation d'énergie, et de la préservation de l'environnement ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ; aide à la gestion financière dans les domaines de l'approvisionnement et de la consommation d'énergie, et de la préservation de l'environnement ; gestion de biens immobiliers ;
Constructions et réparations et, notamment, construction et entretien d'installations de chauffage, de traitement de déchets et d'eaux usagées et de production d'énergie et installation, entretien et réparation d'installations et d'appareils pour la production et l'approvisionnement en gaz, fioul domestique, électricité et eau ; forage de puits ; services de conseils en construction, notamment d'installations de chauffage, de traitement de déchets et d'eaux usagées et de production d'énergie ; inspection des projets de constructions, supervision de travaux de construction ; construction de structures pour la production, l'entreposage et le stockage d'énergie, de gaz naturel ; exécution de projets techniques d'installation et d'entretien dans le domaine de la gestion de l'énergie ;
Services de distribution d'eau et d'énergie ;
Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ;
Publication de textes autres que textes publicitaires concernant la protection de l'environnement et l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture ; formation dans les domaines de l'énergie, du développement durable et de la protection de l'environnement ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires dans les domaines de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ;
Etude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de fioul domestique, de chauffage et d'eau ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; consultations en matière d'environnement ; programmation pour ordinateurs et consultations en informatique appliquée à l'industrie ; services d'architectes, ingénierie d'installations de chauffage, de traitement de déchets et d'eaux usagées et de production d'énergie ; consultations techniques et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines des énergies nouvelles et renouvelables ; recherches et études de projets sur la protection de l'environnement.
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